Le document qui atteste le maintien au régime français de sécurité sociale pendant un détachement.
Le certificat A1 constitue une formalité essentielle lors de nombreux détachements. Il atteste, lorsqu'il est applicable, que le salarié détaché demeure affilié au régime français de sécurité sociale pendant sa mission à l'étranger, évitant ainsi une double affiliation dans certains États.
Dans quels cas le certificat A1 s'applique-t-il ?
Il s'applique dans le cadre des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale (Union européenne, Espace économique européen et, selon les situations, la Suisse) ainsi que dans le cadre de certains accords bilatéraux de sécurité sociale conclus par la France avec d'autres États. Chaque situation doit être analysée au regard du pays de destination, de la durée de la mission, du statut du salarié, de la nature de l'activité et du lien contractuel avec l'employeur français.
Pourquoi est-il indispensable ?
Sans certificat A1 applicable, une entreprise peut être confrontée à plusieurs difficultés : cotiser simultanément dans deux pays, perdre certains droits sociaux, rencontrer des difficultés lors du retour du salarié, supporter un coût salarial plus élevé, ou subir un redressement en cas de contrôle.
Les erreurs les plus fréquentes
Absence de certificat A1 alors qu'il est requis, demande tardive auprès des organismes compétents, mauvaise appréciation des durées maximales de détachement, documentation incomplète lors d'un contrôle.
Notre accompagnement
Nous accompagnons les entreprises françaises dans l'identification des accords applicables, la préparation et le suivi des demandes de certificat A1, et la sécurisation de l'ensemble du dossier de détachement en coordination avec vos équipes RH.