Le Canada est l'une des destinations privilégiées des entreprises françaises souhaitant développer leurs activités à l'international. Les échanges économiques entre la France et le Canada sont particulièrement soutenus dans les secteurs de l'aéronautique, des technologies, de l'énergie et des infrastructures.
Toutefois, envoyer un salarié travailler au Canada nécessite une préparation rigoureuse. Les règles applicables en matière de paie, de sécurité sociale, de fiscalité, de droit du travail et d'immigration diffèrent sensiblement de celles applicables en France.
Pourquoi développer son activité au Canada ?
Les principaux secteurs concernés sont : aéronautique, intelligence artificielle, jeux vidéo, informatique, industrie, construction et BTP, énergie, santé, pharmaceutique, logistique, mines, finance, conseil.
Quel statut choisir ?
Le salarié détaché — dans certaines situations, les accords de sécurité sociale entre la France et le Canada permettent de maintenir l'affiliation du salarié au régime français pendant une mission temporaire.
Le salarié expatrié — lorsque la mission devient durable, le salarié relève généralement du régime canadien de sécurité sociale selon la province concernée et les accords applicables.
Le recrutement local — lorsqu'une entreprise dispose d'une filiale canadienne ou souhaite s'implanter durablement, le recrutement sous contrat canadien constitue souvent la solution la plus adaptée.
Protection sociale
La France et le Canada sont liés par des accords de coordination en matière de sécurité sociale. Chaque situation est étudiée en tenant compte de la province d'affectation.
Fiscalité des salariés au Canada
La fiscalité dépend de la résidence fiscale, de la province d'affectation, de la durée de la mission, de la convention fiscale entre la France et le Canada et des modalités de rémunération.
Les obligations de l'employeur
Employer un salarié au Canada implique notamment l'analyse du statut retenu, les formalités d'immigration et d'autorisation de travail, les obligations sociales, les déclarations administratives, la gestion de la paie et le suivi documentaire.
Les erreurs les plus fréquentes
Une mauvaise qualification du statut, une méconnaissance des accords franco-canadiens, des erreurs dans les cotisations sociales, des anomalies fiscales, une mauvaise coordination entre les paies française et canadienne, une documentation incomplète.
Chiffres clés
Capitale : Ottawa. Monnaie : Dollar canadien (CAD). Langues officielles : français et anglais. Plusieurs fuseaux horaires selon les provinces.
Foire aux questions
Peut-on détacher un salarié au Canada ? Oui, les accords de sécurité sociale entre la France et le Canada permettent, dans certaines situations, le maintien au régime français.
Les règles sont-elles identiques dans toutes les provinces ? Non, certaines obligations varient selon la province d'affectation ; une analyse spécifique est donc indispensable.
Besoin d'un accompagnement pour Canada ?
Nos experts en paie internationale réalisent un audit personnalisé de votre projet de mobilité vers Canada.