Les accords bilatéraux de sécurité sociale : tout comprendre avant d'expatrier un salarié

La première question à se poser avant une mobilité internationale n'est pas celle du bulletin de paie, mais celle de la protection sociale.

Lorsqu'une entreprise française envoie un salarié travailler à l'étranger, la première question qui se pose n'est pas celle du bulletin de paie, mais celle de la protection sociale. La réponse dépend en grande partie de l'existence d'un accord bilatéral de sécurité sociale ou, au sein de l'UE, des règlements européens de coordination.

Qu'est-ce qu'un accord bilatéral de sécurité sociale ?

Une convention conclue entre la France et un autre État afin de coordonner les régimes de protection sociale des deux pays, évitant ainsi une double affiliation, déterminant le régime de cotisations applicable et protégeant les droits à la retraite.

Quelle différence avec les règlements européens ?

Pour les pays de l'UE, de l'EEE et, selon les situations, la Suisse, ce sont les règlements européens de coordination qui s'appliquent, avec le même objectif : éviter les doubles cotisations et garantir la continuité des droits sociaux.

Les conséquences sur la paie

Le régime de sécurité sociale retenu influence directement les cotisations sociales, le coût employeur, le bulletin de paie, les déclarations sociales et le choix d'un Split Payroll ou d'un Shadow Payroll.

Notre accompagnement

Nous identifions les accords applicables, déterminons le régime de sécurité sociale, organisons les formalités de détachement ou d'expatriation et mettons en place la paie internationale en conséquence.