Foire aux questions
Vos questions les plus fréquentes sur la paie internationale
Quelle est la différence entre un salarié expatrié et un salarié détaché ?
Le salarié détaché reste, sous certaines conditions, affilié au régime français de sécurité sociale pendant une mission temporaire à l'étranger. Le salarié expatrié relève généralement du régime social du pays d'accueil. Le choix du statut dépend notamment de la durée de la mission, du pays concerné et des conventions internationales applicables.
Dans quels cas faut-il mettre en place un Split Payroll ?
Le Split Payroll est utilisé lorsqu'une rémunération doit être répartie entre plusieurs pays ou plusieurs entités d'un même groupe. Il est particulièrement fréquent lors des expatriations de longue durée et des mobilités internationales complexes.
Qu'est-ce que le Shadow Payroll ?
Le Shadow Payroll, ou « paie miroir », permet de respecter les obligations fiscales et sociales d'un pays sans que le salaire soit nécessairement versé localement. Il est souvent utilisé par les groupes internationaux employant des salariés expatriés.
Une entreprise française peut-elle employer un salarié à l'étranger ?
Oui. Cette situation nécessite une analyse préalable afin de déterminer les obligations sociales, fiscales et déclaratives applicables dans le pays concerné.
Qu'est-ce que le certificat A1 ?
Le certificat A1 atteste, lorsqu'il est applicable, que le salarié reste affilié au régime français de sécurité sociale pendant une mission à l'étranger. Il permet notamment d'éviter une double affiliation dans certains États.
Mon salarié conservera-t-il sa protection sociale française ?
Tout dépend de son statut, de la durée de la mission et des accords internationaux applicables. Une étude préalable est indispensable.
Faut-il adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) ?
L'adhésion à la CFE peut permettre aux salariés expatriés de bénéficier d'une protection sociale inspirée du régime français. Son intérêt dépend de la destination, de la situation du salarié et de la politique de protection sociale de l'entreprise.
Comment éviter la double imposition ?
La France a conclu de nombreuses conventions fiscales internationales qui permettent, selon les situations, d'éviter qu'une même rémunération soit imposée dans deux États. Chaque dossier nécessite une analyse spécifique.
Qui paie les cotisations sociales d'un salarié expatrié ?
Les cotisations sont versées selon le régime applicable au salarié : en France, dans le pays d'accueil, ou réparties entre plusieurs organismes selon les accords internationaux.
Peut-on conserver un contrat de travail français pendant une expatriation ?
Oui, dans de nombreux cas. Le contrat peut être maintenu, suspendu ou complété par un avenant d'expatriation.
Comment préparer le retour d'un salarié en France ?
Le retour nécessite la mise à jour des affiliations sociales, des paramètres de paie, des déclarations obligatoires et, selon les cas, des régularisations administratives.
Quels sont les principaux risques en matière de paie internationale ?
Une mauvaise qualification du statut, une double cotisation sociale, une double imposition, des erreurs de paie, des déclarations incomplètes, un redressement lors d'un contrôle.
Pourquoi externaliser la gestion de la paie internationale ?
L'externalisation permet de bénéficier d'une expertise spécialisée, de sécuriser les obligations de l'employeur et de libérer les équipes RH des tâches les plus techniques.
Accompagnez-vous tous les secteurs d'activité ?
Oui : PME, ETI, groupes internationaux, cabinets d'avocats, cabinets d'expertise comptable, entreprises industrielles, BTP, services, santé, énergie, transport, logistique.
Comment obtenir un devis ?
Via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. Après une première analyse de vos besoins, nous vous adressons une proposition personnalisée. Aucun tarif fixe n'est affiché sur le site : chaque devis est établi selon les prestations demandées.