Glossaire

Les principaux termes de la mobilité internationale expliqués simplement

La gestion de la paie internationale fait appel à de nombreuses notions juridiques, sociales, fiscales et administratives. Ce glossaire vous permet de comprendre les principaux concepts utilisés dans le cadre de l'expatriation, du détachement et de l'impatriation.

A1

Document attestant qu'un salarié détaché demeure affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine pendant sa mission à l'étranger, lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Accord bilatéral de sécurité sociale

Convention conclue entre deux États afin d'éviter les doubles cotisations sociales et de coordonner les droits des travailleurs mobiles.

Avantage en nature

Bien ou service fourni au salarié (logement, véhicule, nourriture...) constituant un élément de rémunération, avec des conséquences sociales et fiscales.

CFE (Caisse des Français de l'Étranger)

Organisme permettant aux Français expatriés de continuer, sous certaines conditions, à bénéficier d'une protection sociale inspirée du régime français.

Convention fiscale internationale

Accord entre deux États pour éviter la double imposition et déterminer les modalités d'imposition des revenus.

Convention de sécurité sociale

Accord entre États organisant la coordination des régimes de sécurité sociale pour les salariés exerçant une activité dans plusieurs pays.

Détachement

Situation dans laquelle un salarié exerce temporairement son activité dans un autre pays tout en restant, sous certaines conditions, affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine.

Expatriation

Situation d'un salarié qui exerce durablement son activité dans un autre État et qui relève généralement du régime social du pays d'accueil.

Home Payroll

Paie produite dans le pays d'origine du salarié.

Host Payroll

Paie produite dans le pays d'accueil où le salarié exerce son activité.

Impatriation

Situation d'un salarié venant travailler en France dans le cadre d'une mobilité internationale.

Mobilité internationale

Ensemble des dispositifs permettant à un salarié d'exercer temporairement ou durablement son activité dans un autre pays.

PASRAU

Déclaration permettant notamment la transmission de certaines retenues à la source lorsqu'aucune DSN ne peut être utilisée.

Protection sociale internationale

Ensemble des dispositifs couvrant maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, décès et retraite des salariés exerçant leur activité à l'étranger.

Résidence fiscale

État dans lequel une personne est considérée comme résidente au regard des règles fiscales applicables.

Shadow Payroll

Dispositif consistant à établir une paie « miroir » dans le pays d'accueil afin de respecter les obligations sociales ou fiscales locales, même lorsque la rémunération est versée depuis un autre pays.

Split Payroll

Organisation consistant à répartir la rémunération d'un salarié entre plusieurs pays ou plusieurs employeurs.

Tax Equalization

Politique visant à neutraliser les différences de fiscalité entre pays d'origine et d'accueil, afin que le salarié ne soit ni avantagé ni pénalisé.

Tax Protection

Dispositif par lequel l'employeur prend en charge uniquement le surcoût fiscal éventuel lié à la mobilité, laissant au salarié le bénéfice d'une éventuelle économie d'impôt.

Télétravail international

Situation dans laquelle un salarié travaille à distance depuis un autre pays, avec des conséquences en droit du travail, sécurité sociale et fiscalité.