Sécurisez l'arrivée de vos cadres et dirigeants étrangers en France
Un salarié impatrié est une personne venue travailler en France pour une entreprise française, par mobilité intra-groupe ou par recrutement direct depuis l'étranger, sans avoir été résidente fiscale française durant les 5 années civiles précédentes.
Demander un audit d'éligibilitéLe régime fiscal de l'article 155 B du Code général des impôts permet une exonération partielle de la rémunération, pour une durée pouvant aller jusqu'à 8 ans.
Ce que comprend notre accompagnement
- Vérification de l'éligibilité au régime des impatriés (article 155 B du CGI)
- Calcul de la prime d'impatriation exonérable
- Sécurisation du bulletin de paie sur toute la durée du régime (jusqu'à 8 ans)
- Coordination avec le titre de séjour / autorisation de travail (passeport talent)
- Suivi annuel du maintien des conditions d'éligibilité
Profils fréquemment accompagnés
Cadres IT, ingénieurs et consultants en mobilité intra-groupe (Inde, Tunisie, Chine) ; dirigeants de filiales françaises de groupes étrangers (États-Unis, Royaume-Uni, Japon, Corée du Sud) ; profils francophones qualifiés (Maroc, Tunisie, Canada).
Déroulé
Découverte
Du profil et du pays d'origine du salarié.
Vérification
Des 5 années de non-résidence fiscale française.
Calcul
Du régime d'exonération applicable.
Rédaction
Du contrat et de la clause de prime d'impatriation.
Suivi
Annuel du maintien des conditions d'éligibilité.
Livrables
Note d'éligibilité au régime impatrié, contrat de travail sécurisé, bulletins de paie conformes.