Prestation 04
Sécurisez vos missions temporaires à l'étranger
Le détachement permet à un salarié d'exercer temporairement son activité dans un autre pays tout en restant, sous certaines conditions, affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine.
Demander un audit de mobilitéLe détachement suppose l'obtention du certificat A1 (au sein de l'Union européenne) ou du certificat équivalent hors UE.
Ce que comprend notre accompagnement
- Vérification des conditions d'éligibilité au détachement (activité substantielle en France, lien de subordination maintenu, durée prévisible)
- Demande du certificat A1 ou du certificat de législation applicable
- Déclaration préalable de détachement dans le pays d'accueil, lorsqu'elle est requise
- Suivi de la durée légale de détachement (24 mois en principe au sein de l'UE)
- Préparation du dossier en vue d'un éventuel contrôle URSSAF
Déroulé
Découverte
Du projet de détachement.
Vérification
Des conditions d'éligibilité.
Constitution
Du dossier A1.
Déclarations
Préalables dans le pays d'accueil.
Suivi
Jusqu'au terme du détachement.
Livrables
Certificat A1 obtenu, dossier de déclaration préalable, tableau de suivi des échéances, documentation prête en cas de contrôle URSSAF.
FAQ
Qu'est-ce que le certificat A1 ?
Le document qui atteste, au sein de l'UE, qu'un salarié détaché reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine pendant sa mission.
Quels sont les risques en cas de détachement non déclaré ?
Redressement URSSAF, sanctions administratives dans le pays d'accueil, remise en cause de la couverture sociale du salarié.
Quelle est la durée maximale d'un détachement ?
En principe 24 mois au sein de l'UE, selon le règlement 883/2004.