Sécurisez le statut, la paie et la protection sociale de vos collaborateurs à l'étranger
L'expatriation concerne le salarié qui exerce durablement son activité dans un autre pays et qui relève, en principe, du régime de protection sociale du pays d'accueil.
Demander un audit de mobilitéL'employeur doit notamment anticiper le maintien ou non du contrat français, la protection sociale, les cotisations retraite, la couverture santé, la fiscalité applicable, les obligations déclaratives en France et dans le pays d'accueil, la préparation du retour en France. Nos équipes prennent en charge l'ensemble de ces démarches afin de sécuriser votre mobilité internationale.
Ce que comprend notre accompagnement
- Analyse du statut d'expatriation le plus adapté à votre projet
- Rédaction ou révision du contrat/avenant d'expatriation
- Orientation sur la protection sociale (Caisse des Français de l'Étranger ou régime local)
- Structuration du package d'expatriation (rémunération, primes, avantages en nature)
- Points de vigilance fiscaux (résidence fiscale, convention de non double imposition)
- Préparation du retour en France en fin de mission
Déroulé
Découverte
De la situation du salarié et du pays de destination.
Analyse
Du régime social et fiscal applicable.
Rédaction
Des documents contractuels et validation avec le client.
Production
De la paie pendant la mission.
Retour
Préparation et suivi du retour en France.
Livrables
Contrat ou avenant d'expatriation, note de synthèse sur le régime social et fiscal applicable, bulletins de paie conformes.