DSN et mobilité internationale : quelles obligations ?
La mobilité internationale d'un salarié n'exonère pas l'entreprise de ses obligations déclaratives françaises, bien au contraire.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue le socle des obligations déclaratives françaises en matière sociale. La mobilité internationale d'un salarié soulève des questions spécifiques quant à son application.
La DSN reste-t-elle obligatoire en cas de mobilité internationale ?
Oui, dès lors que le salarié demeure rattaché au régime français de sécurité sociale (cas du détachement notamment), l'employeur doit continuer à produire une DSN conforme, incluant les éléments de rémunération versés.
Le cas du PASRAU
Lorsque la DSN ne peut être utilisée (absence de contrat de travail français, salarié non affilié au régime français), la déclaration PASRAU permet notamment la transmission des retenues à la source applicables à certains revenus.
Les cas particuliers du Split Payroll et du Shadow Payroll
Ces dispositifs nécessitent une attention particulière : la part de rémunération versée en France doit être correctement déclarée via la DSN, tandis que la part versée à l'étranger obéit aux règles déclaratives locales.
Notre accompagnement
Nous identifions les obligations déclaratives applicables à chaque situation de mobilité, sécurisons la production de la DSN et du PASRAU lorsque nécessaire, et coordonnons les déclarations avec les obligations locales du pays d'accueil.