Résidence fiscale du salarié expatrié : les règles essentielles pour éviter la double imposition

L'expatriation d'un salarié ne modifie pas automatiquement sa résidence fiscale, une idée reçue à l'origine de nombreuses erreurs coûteuses.

L'expatriation d'un salarié ne modifie pas automatiquement sa résidence fiscale. Pourtant, cette idée reçue est encore très répandue et peut conduire à une double imposition, des rappels d'impôts ou des pénalités.

Qu'est-ce que la résidence fiscale ?

La résidence fiscale correspond à l'État qui dispose du droit principal d'imposer les revenus d'une personne. Elle résulte d'une analyse de plusieurs critères prévus par les législations nationales et les conventions fiscales internationales, et non de la seule adresse de résidence.

Les critères retenus

Le foyer de résidence, le centre des intérêts économiques (lieu d'exercice principal de l'activité, investissements, revenus, patrimoine) et la durée de présence, sans qu'aucun de ces critères ne suffise seul à déterminer la résidence fiscale.

Le rôle des conventions fiscales internationales

Lorsque deux États considèrent simultanément une personne comme résidente fiscale, les conventions fiscales déterminent quel pays est prioritaire, évitant ainsi les situations de double imposition.

Les conséquences pour l'employeur

L'entreprise doit tenir compte de la résidence fiscale pour organiser correctement la paie, les retenues fiscales, les obligations déclaratives, le Split Payroll et le Shadow Payroll.