Audit de paie internationale : pourquoi faire contrôler vos pratiques avant un redressement
De nombreuses entreprises découvrent leurs anomalies uniquement à l'occasion d'un contrôle URSSAF. Un audit préventif change la donne.
Les entreprises qui développent leurs activités à l'international sont confrontées à des réglementations particulièrement complexes. Pourtant, de nombreuses sociétés découvrent leurs anomalies uniquement à l'occasion d'un contrôle URSSAF, d'une inspection fiscale ou lors de l'ouverture d'une filiale à l'étranger.
Qu'est-ce qu'un audit de paie internationale ?
Une analyse de l'ensemble des pratiques sociales de l'entreprise concernant ses collaborateurs à l'étranger : statuts, cotisations sociales, obligations déclaratives, protection sociale, conventions internationales, fiscalité, procédures internes.
Les principaux points analysés
Le statut des salariés (détachement, expatriation, contrat local), les cotisations sociales et leur conformité aux accords applicables, la paie (bulletins français et étrangers, Split Payroll, Shadow Payroll), les obligations fiscales et les procédures internes.
Les erreurs les plus fréquemment détectées
Une mauvaise qualification des salariés, des cotisations versées dans le mauvais pays, une mauvaise application des conventions internationales, une résidence fiscale mal déterminée, une documentation incomplète.
Quand réaliser un audit ?
Avant toute première mobilité internationale, lors d'un développement à l'étranger, avant l'embauche d'un salarié expatrié, après une acquisition ou une fusion, ou tous les deux à trois ans pour les entreprises ayant une activité internationale régulière.