Prestation

Aborder un contrôle URSSAF avec un dossier de mobilité documenté

Les dossiers de salariés détachés ou expatriés font partie des points de vigilance classiques d'un contrôle URSSAF : certificat A1, durée de la mission, réalité du maintien d'activité en France sont systématiquement examinés.

Demander un audit de mobilité

Un contrôle URSSAF portant sur des salariés en mobilité internationale ne se prépare pas de la même manière qu'un contrôle de paie classique. L'inspecteur vérifie la réalité des conditions du détachement ou de l'expatriation, pas seulement l'exactitude arithmétique des cotisations.

Ce que nous préparons avec vous

Certificats A1 et pièces justificatives de leur obtention
Preuves du maintien d'un lien de subordination et d'une activité substantielle en France, lorsque requis
Historique des déclarations préalables de détachement dans le pays d'accueil
Cohérence entre les bulletins de paie, la DSN et les certificats produits
Tableau de suivi des échéances de détachement et de leurs éventuels renouvellements

Déroulé

Audit préventif

Revue du dossier avant tout contrôle annoncé.

Constitution du dossier

Rassemblement des pièces justificatives par salarié.

Accompagnement

Présence à vos côtés pendant les échanges avec l'inspecteur.

Suivi

Mise en œuvre des éventuelles régularisations demandées.

Livrables

Dossier de contrôle organisé par salarié, tableau de correspondance certificats A1 / cotisations / DSN, note de synthèse en cas d'observations de l'URSSAF.

FAQ

L'URSSAF peut-elle remettre en cause un certificat A1 délivré ?

Le certificat A1 lie en principe les administrations des États membres, mais peut être contesté en cas de fraude ou d'abus caractérisé. Un dossier bien documenté limite ce risque.

Que risque une entreprise en cas de détachement non déclaré ?

Un redressement de cotisations, des pénalités, et potentiellement une remise en cause de la couverture sociale du salarié concerné.