Prestation

Corriger une DSN qui ne reflète pas correctement une situation de mobilité

Un salarié détaché déclaré comme un salarié classique, un impatrié dont le régime fiscal n'est pas correctement signalé, un rattachement social erroné : ces anomalies se corrigent, mais elles doivent d'abord être identifiées.

Demander un audit de mobilité

La DSN d'un salarié en mobilité internationale comporte des signalements spécifiques que la plupart des logiciels de paie généralistes ne paramètrent pas correctement par défaut : rattachement au régime de sécurité sociale, régime fiscal des impatriés, exonérations propres au statut du salarié.

Anomalies les plus fréquentes que nous corrigeons

Salarié détaché déclaré sans mention de son maintien au régime français
Absence de signalement du régime fiscal de l'article 155 B du CGI pour un impatrié
Incohérence entre le certificat A1 et les cotisations effectivement déclarées
Erreurs de rattachement lors d'un Split Payroll ou d'un Shadow Payroll
DSN rejetées faute de cohérence avec les organismes de sécurité sociale concernés

Déroulé

Diagnostic

Revue des DSN déjà transmises et des retours des organismes.

Identification

Des anomalies et de leur origine dans le paramétrage.

Régularisation

Par les moyens prévus, sans attendre un contrôle.

Suivi

Vérification que la cause a disparu du paramétrage.

Livrables

DSN corrigées, note explicative de l'anomalie et de son traitement, paramétrage ajusté pour éviter sa reproduction.

FAQ

Une DSN erronée sur un salarié expatrié peut-elle être corrigée rétroactivement ?

Oui, par les moyens déclaratifs prévus (DSN de régularisation). Le délai de correction dépend de la nature de l'anomalie et de l'organisme concerné.

Qui doit signaler une anomalie détectée sur un dossier de mobilité ?

L'employeur reste responsable des déclarations, mais un prestataire spécialisé identifie et corrige l'anomalie avant qu'elle ne soit découverte lors d'un contrôle.