Employeur étranger sans établissement en Bourgogne-Franche-Comté
Industrie, proximité de la Suisse, viticulture bourguignonne tournée vers l'export : la région voit des employeurs étrangers embaucher un salarié en France sans y installer de structure.
Demander un auditLa Bourgogne-Franche-Comté, notamment dans sa partie franc-comtoise proche de la Suisse, connaît des situations fréquentes de salariés recrutés par des employeurs suisses pour travailler côté français, dans l'industrie, la mécanique de précision ou les services. Le vignoble bourguignon, largement exporté, génère par ailleurs des recrutements de représentants commerciaux par des négociants ou des importateurs étrangers qui suivent le marché des vins sans ouvrir de structure locale. L'industrie automobile et la sous-traitance mécanique de la région complètent ce tableau avec des postes techniques occupés par des salariés directement rattachés à une société étrangère.
La prestation couvre l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif en Bourgogne-Franche-Comté. La convention collective applicable, fréquente dans la métallurgie ou le commerce du vin, est identifiée selon l'activité réellement exercée par le salarié.