Employeur étranger sans établissement dans le Grand Est
Frontières avec l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, industrie automobile : le Grand Est concentre des recrutements transfrontaliers pour des employeurs sans établissement en France.
Demander un auditLe Grand Est, bordé par l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, est la région où les situations d'employeurs étrangers sans établissement français sont les plus fréquentes. Des sociétés allemandes, suisses ou luxembourgeoises emploient directement un salarié travaillant côté français, notamment dans l'industrie automobile, la logistique, le commerce transfrontalier et les services aux entreprises. Cette proximité frontalière rend particulièrement sensible la question du régime social applicable, surtout lorsque le salarié partage son activité entre plusieurs pays au cours d'une même semaine, ce qui est courant dans les bassins d'emploi proches de Strasbourg, Metz ou Mulhouse.
La prestation couvre l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif dans le Grand Est. La convention collective territoriale applicable, fréquente dans l'industrie et la métallurgie de la région, est identifiée dès la constitution du dossier.