Employeur étranger sans établissement dans les Hauts-de-France
Logistique transfrontalière, proximité de la Belgique, plateformes de distribution : les Hauts-de-France concentrent des recrutements d'employeurs étrangers sans établissement français.
Demander un auditLes Hauts-de-France, en raison de leur proximité immédiate avec la Belgique et de la densité de plateformes logistiques autour de Lille, Dunkerque et Amiens, connaissent de nombreux recrutements de salariés par des sociétés belges, néerlandaises ou britanniques sans établissement en France. Les métiers concernés vont du transport et de la logistique au commerce transfrontalier, en passant par des postes de coordination pour des entreprises de distribution ou d'e-commerce dont le siège se trouve de l'autre côté de la frontière. Cette configuration frontalière rend fréquente la question du régime social applicable lorsque le salarié travaille pour partie en France et pour partie en Belgique.
La prestation prend en charge l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif dans les Hauts-de-France. La convention collective territoriale applicable, en particulier dans le transport et la logistique, est vérifiée dès l'ouverture du dossier.