Employeur étranger sans établissement en France

Employeur étranger sans établissement en Nouvelle-Aquitaine

Aéronautique, viticulture tournée vers l'export, tourisme littoral : la Nouvelle-Aquitaine voit des employeurs étrangers embaucher un salarié en France sans y installer de structure.

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La Nouvelle-Aquitaine, avec le pôle aéronautique et spatial bordelais, accueille des recrutements de techniciens et d'ingénieurs pour le compte de sociétés étrangères sous-traitantes qui n'ouvrent pas de filiale française. La filière viticole, largement tournée vers l'export, génère aussi des situations où un négociant ou un importateur étranger emploie un représentant commercial basé dans la région pour développer des relations avec les producteurs locaux. Le littoral atlantique, entre Bassin d'Arcachon et Pays basque, attire enfin des opérateurs touristiques étrangers qui emploient un responsable de site pour la saison.

La prestation couvre l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif en Nouvelle-Aquitaine. La convention collective applicable, notamment dans le tourisme, l'agroalimentaire ou l'aéronautique, est identifiée selon l'activité réellement exercée par le salarié.

Questions fréquentes

Un négociant étranger peut-il employer un commercial basé en Nouvelle-Aquitaine sans société française ?
Oui, un négociant ou un importateur étranger peut employer un commercial dont le poste de travail se situe en Nouvelle-Aquitaine sans créer de société française. Il doit néanmoins s'immatriculer auprès des organismes sociaux français, établir un bulletin de paie conforme au droit français et déclarer le salarié selon les règles françaises, y compris lorsque celui-ci se déplace régulièrement chez des producteurs situés dans plusieurs départements. Le rattachement à la caisse URSSAF se détermine à partir du lieu de travail habituel du salarié, généralement son domicile ou son secteur principal d'intervention lorsque le poste implique des déplacements fréquents.
Quelles obligations pour un sous-traitant aéronautique étranger qui recrute en Nouvelle-Aquitaine ?
Un sous-traitant aéronautique étranger qui recrute un technicien ou un ingénieur dont le poste de travail est situé en Nouvelle-Aquitaine doit s'immatriculer auprès des organismes sociaux français, établir un bulletin de paie français conforme au droit du travail et produire les déclarations sociales nominatives mensuelles. La convention collective applicable est déterminée par l'activité réellement exercée sur le site en France, indépendamment de la nationalité de l'employeur ou de la localisation de son siège. Ces obligations s'appliquent dès le premier salarié, y compris pour une mission de durée limitée.

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