Employeur étranger sans établissement en Occitanie
Aéronautique, sous-traitance technologique, proximité de l'Espagne : l'Occitanie voit des employeurs étrangers recruter un salarié en France sans y ouvrir de structure locale.
Demander un auditL'Occitanie, portée par le pôle aéronautique et spatial toulousain, attire des sociétés étrangères sous-traitantes ou partenaires qui emploient un ingénieur ou un technicien directement rattaché à leur structure d'origine, sans filiale française. La proximité de l'Espagne génère aussi des recrutements transfrontaliers, notamment dans le commerce, la logistique et le tourisme, où un employeur espagnol emploie un salarié qui travaille sur le versant français. Le littoral et les zones touristiques du sud de la région ajoutent des situations saisonnières où un opérateur étranger emploie un responsable de site ou un commercial pour la durée d'une saison.
La prestation prend en charge l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif en Occitanie. La convention collective territoriale applicable, lorsque l'activité en relève, est identifiée dès la constitution du dossier afin d'éviter toute erreur de classification.