Employeur étranger sans établissement en France

Employeur étranger sans établissement en Bretagne

Filière mer, agroalimentaire export, technologies numériques à Rennes : la Bretagne voit des employeurs étrangers recruter un salarié en France sans y installer de structure.

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La Bretagne, portée par sa filière mer et son agroalimentaire tourné vers l'export, accueille des recrutements de salariés par des sociétés étrangères clientes ou partenaires, notamment dans la pêche, la transformation de produits de la mer et le commerce agroalimentaire international. Le pôle numérique rennais attire par ailleurs des employeurs étrangers du secteur technologique qui recrutent un développeur ou un chef de projet en télétravail pour couvrir le marché français ou européen sans y ouvrir de bureau. La façade maritime et les liaisons avec le Royaume-Uni et l'Irlande ajoutent des situations de salariés recrutés par des armateurs ou des opérateurs logistiques étrangers.

La prestation couvre l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif en Bretagne. La convention collective applicable, notamment dans l'agroalimentaire ou la filière mer, est identifiée selon l'activité réellement exercée.

Questions fréquentes

Une société technologique étrangère peut-elle employer un développeur en télétravail depuis la Bretagne ?
Oui, une société étrangère du secteur technologique peut employer un développeur ou un chef de projet en télétravail depuis la Bretagne sans y créer de structure locale. Elle doit s'immatriculer auprès des organismes sociaux français dès lors que le salarié travaille effectivement depuis la France, établir un bulletin de paie conforme au droit du travail français et produire les déclarations sociales nominatives correspondantes. La convention collective applicable est déterminée par l'activité réellement exercée par le salarié, généralement celle du secteur informatique, indépendamment de la nature de l'activité de la société mère à l'étranger.
Quelles obligations pour un armateur étranger qui emploie un salarié basé sur le littoral breton ?
Un armateur ou un opérateur logistique étranger qui emploie un salarié dont le poste de travail est effectivement situé sur le littoral breton, par exemple un responsable d'exploitation ou un agent portuaire, doit s'immatriculer auprès des organismes sociaux français et établir un bulletin de paie français conforme. Les règles applicables au personnel navigant peuvent différer de celles applicables au personnel sédentaire, ce qui rend nécessaire une qualification précise du poste avant l'embauche. La caisse URSSAF compétente et la convention collective applicable sont déterminées à partir de cette qualification et du lieu de travail effectif du salarié.

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