Employeur étranger sans établissement en France

Employeur étranger sans établissement dans les Pays de la Loire

Construction navale, aéronautique, technologies nantaises : les Pays de la Loire attirent des employeurs étrangers qui recrutent un salarié en France sans y ouvrir de structure.

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Les Pays de la Loire, avec les chantiers navals de Saint-Nazaire et un tissu de sous-traitance aéronautique, accueillent des recrutements de techniciens et d'ingénieurs par des sociétés étrangères partenaires ou clientes qui n'ouvrent pas de filiale en France pour un premier salarié affecté à un projet ou un chantier. Le pôle technologique nantais attire par ailleurs des employeurs étrangers du numérique qui recrutent en télétravail ou pour des fonctions commerciales couvrant le marché français. Le littoral atlantique de la région ajoute des situations saisonnières liées au tourisme, avec des opérateurs étrangers employant un responsable de site pour la période estivale.

La prestation prend en charge l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français, la production des DSN et le rattachement à la caisse URSSAF compétente pour le lieu de travail effectif dans les Pays de la Loire. La convention collective applicable, notamment dans la construction navale ou l'aéronautique, est vérifiée en fonction de l'activité réelle du salarié.

Questions fréquentes

Un sous-traitant naval étranger peut-il employer un technicien affecté à Saint-Nazaire sans filiale française ?
Oui, un sous-traitant naval étranger peut employer un technicien dont le poste de travail est situé à Saint-Nazaire ou dans sa périphérie sans créer de filiale française, y compris pour la durée d'un seul projet. Il doit néanmoins s'immatriculer auprès des organismes sociaux français, établir un bulletin de paie conforme au droit du travail français et respecter la convention collective applicable à l'activité de construction navale réellement exercée sur le site. Ces obligations s'appliquent dès le premier salarié affecté au chantier, indépendamment de la durée prévisionnelle de la mission ou de la taille de l'entreprise étrangère.
Quelle caisse URSSAF gère la déclaration d'un salarié recruté par un employeur étranger dans les Pays de la Loire ?
La caisse URSSAF compétente est déterminée par le lieu de travail effectif du salarié, généralement son établissement d'affectation ou son domicile lorsque le poste s'exerce en télétravail ou en itinérance. Pour un salarié dont le poste de travail habituel se situe dans les Pays de la Loire, les déclarations sociales nominatives sont rattachées à la caisse correspondant à ce lieu de travail réel, y compris lorsque l'employeur n'a aucune adresse en France. L'immatriculation préalable de l'employeur auprès des organismes sociaux conditionne l'ouverture de ce rattachement dès la première paie.

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