Employeur étranger sans établissement en outre-mer
Tourisme international, proximité de marchés régionaux étrangers, dispositif LODEOM : les départements et régions d'outre-mer ont un cadre social spécifique pour l'employeur étranger sans établissement.
Demande de contactLes départements et régions d'outre-mer accueillent des recrutements de salariés par des employeurs étrangers implantés dans les pays voisins, notamment dans les Caraïbes pour la Guadeloupe et la Martinique, en Amérique du Sud pour la Guyane, ou dans l'océan Indien pour La Réunion et Mayotte. Le tourisme international, l'import-export et certains services aux entreprises régionales sont les activités les plus concernées, avec des employeurs étrangers qui emploient un responsable de site ou un commercial sans ouvrir de structure locale. Chaque territoire relève de sa propre caisse URSSAF, distincte de celles de métropole, ce qui doit être identifié dès l'ouverture du dossier.
La prestation couvre l'immatriculation de l'employeur étranger, l'établissement du bulletin de paie français et la production des DSN auprès de l'organisme de recouvrement compétent, identifié dès l'immatriculation (dans les départements d'outre-mer, la sécurité sociale est gérée par les caisses générales de sécurité sociale, et à Mayotte par la CSSM). Le dispositif LODEOM, propre à ces territoires, prévoit des règles d'exonération de cotisations patronales spécifiques dont l'application est vérifiée pour chaque situation, en complément de l'identification de la convention collective territoriale applicable.
Les barèmes d'exonération territoire par territoire, le cas de Mayotte et les régimes propres à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon sont détaillés sur notre page paie en outre-mer et mobilité internationale.